ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 308

Édition de langue française

Législation

57e année
29 octobre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1145/2014 du Conseil du 28 octobre 2014 abrogeant le règlement (CE) no 2488/2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage

1

*

Règlement (UE) no 1146/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'anthraquinone, de benfluraline, de bentazone, de bromoxynil, de chlorothalonil, de famoxadone, d'imazamox, de bromure de méthyle, de propanil et d'acide sulfurique présents dans ou sur certains produits (1)

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 1147/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

61

*

Règlement (UE) no 1148/2014 de la Commission du 28 octobre 2014 modifiant les annexes II, VII, VIII, IX et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

66

Règlement d'exécution (UE) no 1149/2014 de la Commission du 28 octobre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

80

DIRECTIVES

*

Directive 2014/100/UE de la Commission du 28 octobre 2014 modifiant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (1)

82

DÉCISIONS

2014/739/UE

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole no 3 à cet accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

88

2014/740/UE

*

Décision du Conseil du 9 octobre 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant le mandat du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)

93

2014/741/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2014 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics sur la levée des objections de l'Union concernant la radiation des trois entités de l'appendice I, annexe 3 relative à la liste du Japon, de l'accord sur les marchés publics

97

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Décision 2014/742/PESC du Conseil du 28 octobre 2014 abrogeant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées, ainsi que les positions communes 98/240/PESC, 98/326/PESC, 1999/318/PESC et 2000/599/PESC correspondantes

99

2014/743/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2014 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Chypre

100

2014/744/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2014 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Estonie

102

2014/745/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 28 mars 2014 modifiant la décision 98/536/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence [notifiée sous le numéro C(2014) 1920]

104

2014/746/UE

*

Décision de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone, pour la période 2015-2019 [notifiée sous le numéro C(2014) 7809]  (1)

114

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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