ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 266

Édition de langue française

Législation

57e année
5 septembre 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

2014/542/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section I – Parlement européen

1

Résolution du Parlement européen du 16 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section I – Parlement européen

3

2014/543/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section II — Conseil européen et Conseil

24

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section II — Conseil européen et Conseil

26

2014/544/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section III – Commission et agences exécutives

30

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section III – Commission et agences exécutives

32

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 relative aux rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l’exercice 2012

69

2014/545/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2012

102

2014/546/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (ex-Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation) pour l’exercice 2012

104

2014/547/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (ex-Agence exécutive pour la santé et les consommateurs) pour l’exercice 2012

106

2014/548/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l’exercice 2012

108

2014/549/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2012

110

2014/550/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (ex-Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport) pour l’exercice 2012

112

2014/551/UE, Euratom

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes du budget général de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012, section III — Commission

114

2014/552/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section X – Service européen pour l’action extérieure

116

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice pour l’exercice 2012, section X – Service européen pour l’action extérieure

117

2014/553/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section IV — Cour de justice

123

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section IV — Cour de justice

124

2014/554/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section V — Cour des comptes

128

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section V — Cour des comptes

129

2014/555/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section VI — Comité économique et social européen

132

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section VI — Comité économique et social européen

133

2014/556/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section VII — Comité des régions

136

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section VII — Comité des régions

137

2014/557/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section VIII – Médiateur européen

139

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section VIII – Médiateur européen

140

2014/558/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

142

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

143

2014/559/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2012

145

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2012

147

2014/560/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes concernant l’exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l’exercice 2012

158

2014/561/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2012

160

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2012

161

2014/562/UE

*

Décision du Parlement europeen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2012

164

2014/563/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2012

165

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2012

166

2014/564/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2012

168

2014/565/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2012

169

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2012

170

2014/566/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2012

173

2014/567/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2012

174

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Collège européen de police pour l’exercice 2012

176

2014/568/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l’exercice 2012

180

2014/569/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2012

182

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2012

183

2014/570/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2012

186

2014/571/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2012

187

Résolution du parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2012

188

2014/572/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2012

190

2014/573/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2012

191

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2012

192

2014/574/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2012

195

2014/575/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2012

196

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2012

197

2014/576/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2012

200

2014/577/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2012

201

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2012

202

2014/578/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2012

205

2014/579/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2012

206

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2012

207

2014/580/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2012

210

2014/581/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2012

211

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2012

212

2014/582/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2012

215

2014/583/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2012

216

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2012

217

2014/584/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2012

221

2014/585/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2012

222

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2012

223

2014/586/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2012

226

2014/587/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2012

227

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2012

228

2014/588/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2012

231

2014/589/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2012

232

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2012

233

2014/590/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2012

236

2014/591/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2012

237

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2012

238

2014/592/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2012

241

2014/593/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2012

242

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2012

243

2014/594/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2012

246

2014/595/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2012

247

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2012

248

2014/596/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2012

251

2014/597/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2012

252

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2012

253

2014/598/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2012

256

2014/599/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2012

257

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2012

258

2014/600/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2012

261

2014/601/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2012

262

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2012

263

2014/602/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2012

266

2014/603/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2012

267

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2012

268

2014/604/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2012

271

2014/605/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2012

272

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2012

273

2014/606/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2012

276

2014/607/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2012

277

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2012

278

2014/608/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2012

280

2014/609/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2012

281

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2012

282

2014/610/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2012

285

2014/611/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2012

286

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2012

287

2014/612/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes d’Eurojust pour l’exercice 2012

290

2014/613/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police pour l’exercice 2012

291

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police pour l’exercice 2012

292

2014/614/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Office européen de police pour l’exercice 2012

295

2014/615/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2012

296

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2012

297

2014/616/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2012

300

2014/617/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2012

301

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2012

303

2014/618/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne pour l’exercice 2012

306

2014/619/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2012

307

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2012

308

2014/620/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2012

310

2014/621/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2012

311

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2012

312

2014/622/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2012

317

2014/623/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2012

318

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2012

319

2014/624/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2012

323

2014/625/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ENIAC pour l’exercice 2012

324

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ENIAC pour l’exercice 2012

325

2014/626/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune ENIAC pour l’exercice 2012

329

2014/627/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l’exercice 2012

330

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l’exercice 2012

331

2014/628/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» pour l’exercice 2012

334

2014/629/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2012

335

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2012

336

2014/630/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2012

340

2014/631/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2012

341

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2012

342

2014/632/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2012

346

2014/633/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2012

347

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2012

348

2014/634/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2012

352

2014/635/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2012

353

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2012

355

2014/636/UE

*

Décision du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la clôture des comptes de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2012

358

*

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2012: performance, gestion financière et contrôle

359

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