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Document L:2014:219:TOC

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Journal officiel de l'Union européenne, L 219, 25 juillet 2014

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Text
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 219

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
25 juillet 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 798/2014 de la Commission du 23 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 799/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 établissant les modèles pour les rapports annuels et finals de mise en œuvre conformément au règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 800/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 établissant des procédures de compte rendu et d'autres modalités pratiques concernant le financement du soutien opérationnel dans le cadre des programmes nationaux et du régime de transit spécial, conformément au règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 801/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 fixant le calendrier et les autres modalités de mise en œuvre du mécanisme d'allocation des ressources pour le programme de réinstallation de l'Union au titre du Fonds «Asile, migration et intégration»

19

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 802/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 établissant les modèles pour les programmes nationaux ainsi que les conditions et les modalités du système d'échange électronique de données entre la Commission et les États membres, conformément au règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises

22

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 803/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 412/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

33

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 804/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 dérogeant au règlement (CE) no 1122/2009 en ce qui concerne la réduction des montants d'aide pour dépôt tardif des demandes uniques et des demandes d'attribution de droits au paiement pour certaines régions d'Italie touchées par les inondations en 2014

35

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 805/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents

40

 

*

Directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

42

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2014/496/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 sur les aspects du déploiement, de l'exploitation et de l'utilisation du système mondial de navigation par satellite européen portant atteinte à la sécurité de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2004/552/PESC

53

 

 

2014/497/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 23 juillet 2014 concernant des mesures visant à empêcher l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju) [notifiée sous le numéro C(2014) 5082]

56

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision no 2 du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes du 21 mai 2014 en ce qui concerne la demande de la République de Moldavie visant à obtenir le statut de partie contractante à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéenne ( JO L 217 du 23.7.2014 )

65

 

*

Rectificatif à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte) ( JO L 335 du 17.12.2009 )

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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