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Document L:2014:188:TOC

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Journal officiel de l'Union européenne, L 188, 27 juin 2014

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Text
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 188

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
27 juin 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 709/2014 de la Commission du 20 juin 2014 portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 710/2014 de la Commission du 23 juin 2014 établissant des normes techniques d'exécution relatives aux conditions d'application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

19

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 711/2014 de la Commission du 26 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

60

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 712/2014 de la Commission du 26 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

62

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/398/UE

 

*

Décision du Conseil du 20 juin 2014 portant nomination de trois membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions

64

 

 

2014/399/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 juin 2014 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République islamique d'Afghanistan à l'Organisation mondiale du commerce

66

 

*

Décision 2014/400/PESC du Conseil du 26 juin 2014 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

68

 

*

Décision 2014/401/PESC du Conseil du 26 juin 2014 relative au Centre satellitaire de l'Union européenne et abrogeant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne

73

 

 

2014/402/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2014 concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 4167]  ( 1 )

85

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ( JO L 169 du 10.7.2000 )

88

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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