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Document L:2014:167:TOC

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Journal officiel de l'Union européenne, L 167, 6 juin 2014

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Text
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 167

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
6 juin 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/331/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l'Union européenne

1

 

 

Accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l'Union européenne

4

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 604/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement ( 1 )

30

 

*

Règlement (UE) no 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ( 1 )

36

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 606/2014 de la Commission du 5 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/332/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 4 juin 2014 modifiant les annexes des décisions 92/260/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire requises pour l'importation de chevaux enregistrés en provenance de certaines parties du territoire de l'Inde [notifiée sous le numéro C(2014) 3582]  ( 1 )

52

 

 

2014/333/UE

 

*

Décision de la Commission du 5 juin 2014 relative à la protection des données à caractère personnel sur le portail européen e-Justice

57

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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