ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 133

Édition de langue française

Législation

57e année
6 mai 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ( 1 )

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 452/2014 de la Commission du 29 avril 2014 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

12

*

Règlement d'exécution (UE) no 453/2014 de la Commission du 29 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

27

*

Règlement d'exécution (UE) no 454/2014 de la Commission du 29 avril 2014 abrogeant le règlement (UE) no 1066/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

29

*

Règlement d'exécution (UE) no 455/2014 de la Commission du 29 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

31

*

Règlement d'exécution (UE) no 456/2014 de la Commission du 29 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

33

*

Règlement d'exécution (UE) no 457/2014 de la Commission du 29 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

35

*

Règlement d'exécution (UE) no 458/2014 de la Commission du 29 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

39

*

Règlement d'exécution (UE) no 459/2014 de la Commission du 29 avril 2014 modifiant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

43

*

Règlement (UE) no 460/2014 de la Commission du 5 mai 2014 modifiant le règlement (UE) no 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine ( 1 )

51

Règlement d'execution (UE) no 461/2014 de la Commission du 5 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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