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Document L:2014:111:TOC

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Journal officiel de l'Union européenne, L 111, 15 avril 2014

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Text
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 111

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
15 avril 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis relatif à l'entrée en vigueur de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part

1

 

 

2014/210/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, en ce qui concerne son article 49, paragraphe 3

2

 

 

2014/211/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 relativeà la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de dialoguepolitique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Étatsmembres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, duGuatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, àl'exception de son article 49, paragraphe 3

4

 

 

Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communautéeuropéenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du CostaRica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et duPanama, d'autre part

6

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 380/2014 du Conseil du 14 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée

29

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 381/2014 du Conseil du 14 avril 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

33

 

*

Règlement délégué (UE) no 382/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus ( 1 )

36

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 383/2014 de la Commission du 2 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Beurre de Bresse (AOP)]

40

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 384/2014 de la Commission du 3 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Crème de Bresse (AOP)]

42

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 385/2014 de la Commission du 3 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Elbe-Saale Hopfen (IGP)]

44

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 386/2014 de la Commission du 14 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

46

 

 

Règlement d'execution (UE) no 387/2014 de la Commission du 14 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

48

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014 modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

50

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2014/212/PESC du Conseil du 14 avril 2014 modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

79

 

*

Décision 2014/213/PESC du Conseil du 14 avril 2014 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

83

 

*

Décision 2014/214/PESC du Conseil du 14 avril 2014 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

84

 

 

2014/215/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 avril 2014 portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine

85

 

*

Décision d'exécution 2014/216/PESC du Conseil du 14 avril 2014 mettant en œuvre la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

91

 

 

2014/217/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 11 avril 2014 relative à une participation financière de l'Union aux interventions d'urgence effectuées contre la variole ovine en Bulgarie en 2013 et en Grèce en 2013 et en 2014 [notifiée sous le numéro C(2014) 2334]

94

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 368/2014 de la Commission du 10 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté ( JO L 108 du 11.4.2014 )

96

 

*

Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 ( JO L 51 du 20.2.2014 )

96

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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