ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 108

Édition de langue française

Législation

57e année
11 avril 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision 2014/198/PESC du Conseil du 10 mars2014 concernant la signature et la conclusion de l'accordentre l'Union européenne et la République unie de Tanzanie relatif auxconditions de transfert, de la force navale placée sous la direction del'Union européenne à la République unie de Tanzanie, des personnessoupçonnées d'actes de piraterie et des biens associés saisis

1

Accord entre l'Union européenne et la République unie de Tanzanie relatifaux conditions de transfert, de la force navale placée sous la directionde l'Union européenne à la République unie de Tanzanie, des personnessoupçonnées d'actes de piraterie et des biens associés saisis

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RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) no 365/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

9

*

Règlement d'exécution (UE) no 366/2014 de la Commission du 7 avril 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 367/2014 de la Commission du 10 avril 2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 368/2014 de la Commission du 10 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté ( 1 )

16

*

Règlement d'exécution (UE) no 369/2014 de la Commission du 10 avril 2014 modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

52

Règlement d'execution (UE) no 370/2014 de la Commission du 10 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

54

DÉCISIONS

2014/199/UE

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Décision d'exécution de la Commission du 9 avril 2014 modifiant les annexes de la décision d'exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale du mouton et à la maladie hémorragique épizootique [notifiée sous le numéro C(2014) 2256] ( 1 )

56

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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