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Document L:2014:084:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 084, 20 mars 2014

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Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.084.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 84

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
20 mars 2014


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 248/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) no 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système de virements et de prélèvements à l’échelle de l’Union (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 249/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 abrogeant le règlement (CE) no 827/2004 du Conseil interdisant l’importation de thon obèse de l’Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) no 1036/2001

4

 

*

Règlement (UE) no 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») et abrogeant la décision no 804/2004/CE

6

 

*

Règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil

14

 

*

Règlement (UE) no 252/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne les compétences d’exécution et les pouvoirs délégués à conférer à la Commission

35

 

*

Règlement (UE) no 253/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) no 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d’atteindre l’objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (1)

38

 

*

Règlement (UE) no 254/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relatif à un programme «Consommateurs» pluriannuel pour la période 2014-2020 et abrogeant la décision no 1926/2006/CE

42

 

*

Règlement (UE) no 255/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les règlements du Conseil (CE) no 2008/97, (CE) no 779/98 et (CE) no 1506/98 dans le domaine des importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie, en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d’exécution à conférer à la Commission

57

 

*

Règlement (UE) no 256/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne, remplaçant le règlement (UE, Euratom) no 617/2010 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 736/96 du Conseil

61

 

*

Règlement (UE) no 257/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil et portant sur l’inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley

69

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur (1)

72

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 136/2014/UE du Conseil du 20 février 2014 fixant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley

99

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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