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Document L:2014:068:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 068, 7 mars 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.068.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 68
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
7 mars 2014

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/115/UE

 

*

Décision du Conseil du 2 décembre 2013 relative à la conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics

1

 

 

Protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics

2

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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