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Document L:2014:037:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 037, 6 février 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.037.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 37
European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
6 février 2014

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 100/2014 de la Commission du 5 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (1)

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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