ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.002.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 2

Édition de langue française

Législation

57e année
7 janvier 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) no 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques ( 1 )

1

*

Règlement (UE) no 5/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ( 1 )

3

Règlement d'exécution (UE) no 6/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

ORIENTATIONS

2014/2/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2013 relative aux statistiques de finances publiques (BCE/2013/23)

12

2014/3/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2013 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2013/24)

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR