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Document L:2013:313:TOC

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Journal officiel de l’Union européenne, L 313, 22 novembre 2013

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Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.313.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 313

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
22 novembre 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2013/671/UE

 

*

Décision du Conseil du 15 novembre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République française visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité

1

 

 

2013/672/UE

 

*

Décision du Conseil du 15 novembre 2013 relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

4

 

*

Règlement (UE) no 1181/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 fixant un taux d’ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 964/2013 de la Commission

13

 

*

Règlement (UE) no 1182/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 portant modification des règlements (CE) no 754/2009, (UE) no 1262/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1183/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Slovenski med (IGP)]

30

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1184/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prés-salés du Mont-Saint-Michel (AOP)]

32

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1185/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pâté de campagne breton (IGP)]

34

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1186/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Orkney Scottish Island Cheddar (IGP)]

40

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1187/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 portant approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

42

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1188/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 prévoyant une réduction du délai de notification avant l’arrivée au port des navires de l’Union exerçant des activités de pêche dans des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l’ouest de la péninsule Ibérique et débarquant dans des ports espagnols

47

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1189/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

49

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1190/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

51

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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