ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.296.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 296

Édition de langue française

Législation

56e année
7 novembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1101/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 7133 en tant qu’additif dans l’alimentation des veaux d’élevage et modifiant le règlement (CE) no 1288/2004 (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH &CoKG) (1)

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1102/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1044/2012 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne les règles d’origine établies dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Guatemala pour l’exportation de certains produits de la pêche vers l’Union européenne

4

*

Règlement d’exécution (UE) no 1103/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne la reconnaissance de l’équivalence des normes de sûreté des pays tiers (1)

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 1104/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Basterdsuiker»/«Basterdsuicker»/«Basterdsuijcker»/«Basterdsuijker» / «Basterd» / «Bastardsuiker»/«Bastardsuicker»/«Bastardsuijcker»/«Bastardsuijker»/«Bastard»/«Bastert»/«Bastertsuiker» (STG)]

8

Règlement d'exécution (UE) no 1105/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

DIRECTIVES

*

Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

12

DÉCISIONS

2013/638/UE

*

Décision de la Commission du 12 août 2013 concernant les exigences essentielles relatives aux équipements hertziens marins destinés à être utilisés à bord des navires non soumis à la convention SOLAS en vue de participer au système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) [notifiée sous le numéro C(2013) 5185]

22

2013/639/UE

*

Décision de la Commission du 6 novembre 2013 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine

24

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 522/12/COL du 19 décembre 2012 modifiant, pour la quatre-vingt-septième fois, les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d’État par l’ajout d’un nouveau chapitre consacré aux aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012

25

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 309/13/COL du 16 juillet 2013 concernant la compatibilité avec le droit de l’EEE de mesures que la Norvège prévoit d’adopter conformément à l’article 14 de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»)

51

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 543/2012 du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (JO L 165 du 26.6.2012)

56

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2012/334/PESC du Conseil du 25 juin 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (JO L 165 du 26.6.2012)

56

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR