ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.225.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 225

Édition de langue française

Législation

56e année
23 août 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) no 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) no 642/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception des téléviseurs (1)

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Règlement d’exécution (UE) no 802/2013 de la Commission du 22 août 2013 portant approbation de la substance active «fluopyrame», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011de la Commission (1)

13

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Règlement d’exécution (UE) no 803/2013 de la Commission du 22 août 2013 concernant l’autorisation de l’acide folique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1)

17

Règlement d'exécution (UE) no 804/2013 de la Commission du 22 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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