ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.156.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 156

Édition de langue française

Législation

56e année
8 juin 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) no 521/2013 du Conseil du 6 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 522/2013 du Conseil du 6 juin 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

3

Règlement d'exécution (UE) no 523/2013 de la Commission du 7 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DÉCISIONS

*

Décision 2013/270/PESC du Conseil du 6 juin 2013 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

10

2013/271/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 6 juin 2013 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2012/117/UE établissant une liste de stades de décisions déterminants pour l’évaluation de la mise en œuvre du programme Galileo en ce qui concerne les centres et stations terrestres à mettre en place dans le cadre des phases de développement et de déploiement du programme

15

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Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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