EUR-Lex Access to European Union law

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.079.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 79

Édition de langue française

Législation

56e année
21 mars 2013

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 252/2013/UE du Conseil du 11 mars 2013 établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2013-2017

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 253/2013 de la Commission du 15 janvier 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre (1)

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 254/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)

7

*

Règlement (UE) no 255/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (1)

19

*

Règlement (UE) no 256/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (1)

24

Règlement d'exécution (UE) no 257/2013 de la Commission du 20 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

RECOMMANDATIONS

2013/142/UE

*

Recommandation de la Commission du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen

29

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits (JO L 234 du 30.8.2008)

33

*

Rectificatif au règlement (UE) no 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (JO L 142 du 28.5.2011)

34

*

Rectificatif à la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 159 du 30.4.2004; rectifié au JO L 184 du 24.5.2004)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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