ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.058.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 58

Édition de langue française

Législation

56e année
1 mars 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 177/2013 de la Commission du 28 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement d’exécution (UE) no 178/2013 de la Commission du 28 février 2013 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 36/2013

3

Règlement d’exécution (UE) no 179/2013 de la Commission du 28 février 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mars 2013

5

DÉCISIONS

*

Décision 2013/109/PESC du Conseil du 28 février 2013 modifiant la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

8

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/110/UE

*

Décision no 1 du comité «Commerce» UE-Corée du 23 décembre 2011 concernant l’adoption du règlement intérieur du comité «Commerce»

9

2013/111/UE

*

Décision no 2 du comité «Commerce» UE-Corée du 23 décembre 2011 concernant l’établissement d’une liste d’arbitres visée à l’article 14.18 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

13

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