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Document L:2012:332:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 332, 4 décembre 2012

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Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.332.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 332

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
4 décembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1139/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1140/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppia Ferrarese (IGP)]

8

 

*

Règlement (UE) no 1141/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

10

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1142/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

12

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1143/2012 de la Commission du 3 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1)

18

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/743/PESC

 

*

Décision Atalanta/3/2012 du Comité politique et de sécurité du 27 novembre 2012 portant nomination d'un commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

20

 

 

2012/744/UE

 

*

Décision du Conseil prise d’un commun accord avec le président de la Commission du 28 novembre 2012 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission européenne

21

 

*

Décision d’exécution 2012/745/PESC du Conseil du 3 décembre 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

22

 

 

2012/746/UE

 

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2012 relative à l’importation en franchise de marchandises destinées à être gratuitement distribuées ou mises à la disposition des victimes des séismes survenus en Italie en mai 2012 [notifiée sous le numéro C(2012) 8687]

29

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (JO L 88 du 24.3.2012)

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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