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Document L:2012:311:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 311, 10 novembre 2012

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Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.311.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 311

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
10 novembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1052/2012 de la Commission du 9 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/696/UE

 

*

Décision de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen [notifiée sous le numéro C(2012) 7325]  (1)

3

 

 

2012/697/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2012 relative à des mesures destinées à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union du genre Pomacea (Perry) [notifiée sous le numéro C(2012) 7803]

14

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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