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Document L:2012:251:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 251, 18 septembre 2012

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Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.251.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 251

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
18 septembre 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) no 826/2012 de la Commission du 29 juin 2012 complétant le règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de notification et de publication des positions courtes nettes, au détail des informations à fournir à l'Autorité européenne des marchés financiers au sujet de ces positions et à la méthode de calcul du volume d'échanges à appliquer pour déterminer les actions exemptées (1)

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 827/2012 de la Commission du 29 juin 2012 définissant des normes techniques d'exécution concernant les modalités de publication des positions courtes nettes sur actions, le format des informations à fournir à l'Agence européenne des marchés financiers sur les positions courtes nettes, les types d'accords, d'arrangements et de mesures permettant de garantir de manière adéquate que les actions ou instruments de dette souveraine seront disponibles pour le règlement, et les dates et périodes de détermination de la plate-forme principale de négociation d'une action, conformément au règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit (1)

11

 

*

Règlement (UE) no 828/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

19

 

*

Règlement (UE) no 829/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

21

 

*

Règlement (UE) no 830/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du saumon de l’Atlantique dans les eaux UE des subdivisions 22 à 31 (mer Baltique, à l’exclusion du golfe de Finlande) par les navires battant pavillon de la Finlande

23

 

*

Règlement (UE) no 831/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 interdisant la pêche du merlu dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

25

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 832/2012 de la Commission du 17 septembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de chlorure d’ammonium en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Latochema Co. Ltd) (1)

27

 

*

Règlement (UE) no 833/2012 de la Commission du 17 septembre 2012 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine

29

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 834/2012 de la Commission du 17 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

47

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/504/UE

 

*

Décision de la Commission du 17 septembre 2012 concernant Eurostat

49

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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