ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.215.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 215

Édition de langue française

Législation

55e année
11 août 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/471/UE

*

Décision du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure

1

2012/472/UE

*

Décision du Conseil du 26 avril 2012 relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure

4

Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR) et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure

5

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 731/2012 de la Commission du 10 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

Règlement d'exécution (UE) no 732/2012 de la Commission du 10 août 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

17

ORIENTATIONS

2012/473/UE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (BCE/2012/13)

19

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