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Document L:2012:194:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 194, 21 juillet 2012

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Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.194.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 194

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
21 juillet 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 665/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen (1)

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 666/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 modifiant les règlements (CE) no 2092/2004, (CE) no 793/2006, (CE) no 1914/2006, (CE) no 1120/2009, (CE) no 1121/2009, (CE) no 1122/2009, (UE) no 817/2010 et (UE) no 1255/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs

3

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 667/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 668/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

8

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 669/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 juillet 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

10

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/414/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins [notifiée sous le numéro C(2012) 4816]  (1)

12

 

 

2012/415/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 18 juillet 2012 modifiant la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale du mouton et aux virus du groupe Simbu [notifiée sous le numéro C(2012) 4882]  (1)

26

 

 

2012/416/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2012 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique [notifiée sous le numéro C(2012) 4933]

33

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2012/417/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 17 juillet 2012 relative à l'accès aux informations scientifiques et à leur conservation

39

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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