ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.115.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 115

Édition de langue française

Législation

55e année
27 avril 2012

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 363/2012 de la Commission du 23 février 2012 relatif aux règles de procédure concernant la reconnaissance et le retrait de la reconnaissance des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (1)

12

Règlement d'exécution (UE) no 364/2012 de la Commission du 26 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

Règlement d'exécution (UE) no 365/2012 de la Commission du 26 avril 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2012 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011

19

DÉCISIONS

2012/224/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 29 mars 2012 modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal

21

*

Décision 2012/225/PESC du Conseil du 26 avril 2012 modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar

25

2012/226/UE

*

Décision de la Commission du 23 avril 2012 relative à la seconde série d’objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire [notifiée sous le numéro C(2012) 2084]  (1)

27

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012, modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine (JO L 8 du 12.1.2012)

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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