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Document L:2012:106:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 106, 18 avril 2012

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Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.106.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 106

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
18 avril 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 325/2012 du Conseil du 12 avril 2012 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 326/2012 de la Commission du 17 avril 2012 portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2011/2012 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

11

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 327/2012 de la Commission du 17 avril 2012 modifiant le règlement (UE) no 1291/2009 en ce qui concerne le seuil de dimension économique et le nombre d’exploitations comptables en Slovaquie

13

 

*

Règlement (UE) no 328/2012 de la Commission du 17 avril 2012 modifiant le règlement (CE) no 62/2006 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (1)

14

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 329/2012 de la Commission du 17 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/197/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 avril 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2012) 2377]  (1)

22

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2012/198/UE

 

*

Décision no 1/2012 du Conseil d'Association UE-Tunisie du 20 février 2012 modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole no 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

28

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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