ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.071.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 71

Édition de langue française

Législation

55e année
9 mars 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2012/142/UE

*

Décision du Conseil du 14 février 2012 relative à l’adhésion de l’Union europénne au règlement no 29 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d’un véhicule utilitaire (1)

1

2012/143/UE

*

Décision du Conseil du 14 février 2012 relative à la position de l’Union européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et le projet de règlement de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL)

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 193/2012 du Conseil du 8 mars 2012 mettant en œuvre le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 194/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche

10

*

Règlement d’exécution (UE) no 195/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 196/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 197/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence de certains produits de la pêche

15

*

Règlement d’exécution (UE) no 198/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

19

*

Règlement d’exécution (UE) no 199/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2012

29

*

Règlement (UE) no 200/2012 de la Commission du 8 mars 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium dans les cheptels de poulets de chair, dont la fixation est prévue au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (1)

31

*

Règlement d'exécution (UE) no 201/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance nitroxinil (1)

37

*

Règlement d'exécution (UE) no 202/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, au regard de la substance «facteur de croissance des granulocytes bovins pégylés» (1)

40

*

Règlement d’exécution (UE) no 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique

42

Règlement d'exécution (UE) no 204/2012 de la Commission du 8 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

48

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution 2012/144/PESC du Conseil du 8 mars 2012 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

50

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1235/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le classement des pneumatiques en fonction de l’adhérence sur sol mouillé, la mesure de la résistance au roulement et la procédure de vérification (JO L 317 du 30.11.2011)

55

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 452/2011 du Conseil du 6 mai 2011 instituant un droit antisubvention définitif sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine (JO L 128 du 14.5.2011)

55

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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