ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.055.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 55

Édition de langue française

Législation

55e année
29 février 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 170/2012 du Conseil du 28 février 2012 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

1

Règlement d'exécution (UE) no 171/2012 de la Commission du 28 février 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

Règlement d'exécution (UE) no 172/2012 de la Commission du 28 février 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

16

DÉCISIONS

2012/125/UE

*

Décision du Conseil du 28 février 2012 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

18

*

Décision d'exécution 2012/126/PESC du Conseil du 28 février 2012 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

19

RECOMMANDATIONS

2012/127/UE

*

Recommandation du Conseil du 21 février 2012 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2010

32

2012/128/UE

*

Recommandation du Conseil du 21 février 2012 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2010

33

2012/129/UE

*

Recommandation du Conseil du 21 février 2012 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l’exercice 2010

34

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/570/UE, Euratom du Conseil du 13 septembre 2010 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015(JO L 251 du 25.9.2010)

35

FR