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Document L:2012:018:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 18, 21 janvier 2012

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Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.018.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 18

European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
21 janvier 2012


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 52/2012 de la Commission du 20 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’entrée relative aux États-Unis sur la liste de pays tiers et territoires (1)

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 53/2012 de la Commission du 20 janvier 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/32/UE

 

*

Décision de la Commission du 19 janvier 2012 exigeant des États membres d’interdire la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives [notifiée sous le numéro C(2011) 9772]  (1)

5

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (JO L 335 du 17.12.2011)

7

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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