ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.326.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 326

Édition de langue française

Législation

54e année
8 décembre 2011

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (1)

1

*

Règlement (UE) no 1228/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 abrogeant le règlement (CEE) no 429/73 du Conseil fixant les dispositions particulières applicables lors de l’importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) no 1059/69, originaires de Turquie

17

*

Règlement (UE) no 1229/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune

18

*

Règlement (UE) no 1230/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique commerciale commune

21

*

Règlement (UE) no 1231/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d’application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune

24

*

Règlement (UE) no 1232/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 portant modification du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

26

*

Règlement (UE) no 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les décisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/CE

45

DIRECTIVES

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Directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (1)

113

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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