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Document L:2011:264:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 264, 8 octobre 2011

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Text
 

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.264.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 264

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
8 octobre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/663/UE

 

*

Décision du Conseil du 16 juin 2011 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

1

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

2

 

 

2011/664/UE

 

*

Décision du Conseil du 12 septembre 2011 concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d’études du caoutchouc

12

 

*

Statuts du Groupe international d’études du caoutchouc

14

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 996/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 modifiant les règlements (CE) no 657/2008, (CE) no 1276/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles

25

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 997/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

28

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 998/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012

30

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/665/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés [notifiée sous le numéro C(2011) 6974]  (1)

32

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2010/592/UE des représentants des gouvernements des États membres du 29 septembre 2010 portant nomination d’un juge à la Cour de justice (JO L 261 du 5.10.2010)

55

 

*

Rectificatif à la décision 2010/629/UE des représentants des gouvernements des États membres du 20 octobre 2010 portant nomination d'un juge au Tribunal (JO L 278 du 22.10.2010)

55

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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