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Document L:2011:256:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 256, 1 octobre 2011

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.256.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 256

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
1 octobre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/633/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire [notifiée sous le numéro C(2011) 6383]  (1)

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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