ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.170.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 170

Édition de langue française

Législation

54e année
30 juin 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 630/2011 du Conseil du 21 juin 2011 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

1

*

Règlement (UE) no 631/2011 du Conseil du 21 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

4

*

Règlement d'exécution (UE) no 632/2011 de la Commission du 29 juin 2011 dérogeant, pour l'année 2011, au règlement (CE) no 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers

18

*

Règlement d'exécution (UE) no 633/2011 de la Commission du 29 juin 2011 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2011/2012

19

*

Règlement d’exécution (UE) no 634/2011 de la Commission du 29 juin 2011 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2010/2011

21

*

Règlement d'exécution (UE) no 635/2011 de la Commission du 29 juin 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite Campo de Calatrava (AOP)]

26

*

Règlement d'exécution (UE) no 636/2011 de la Commission du 29 juin 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel (AOP)]

28

*

Règlement d'exécution (UE) no 637/2011 de la Commission du 29 juin 2011 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Beaufort (AOP)]

30

Règlement d'exécution (UE) no 638/2011 de la Commission du 29 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

32

Règlement d’exécution (UE) no 639/2011 de la Commission du 29 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

34

DÉCISIONS

2011/384/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 20 juin 2011 autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port («électricité fournie par le réseau électrique terrestre») conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

36

2011/385/UE

*

Décision de la Commission du 28 juin 2011 relative à la reconnaissance de l’Équateur en ce qui concerne les systèmes de formation des gens de mer et de délivrance de leurs brevets, conformément à la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 4440]  (1)

38

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 111/11/COL du 11 avril 2011 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 8/11/COL

39

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (JO L 331 du 15.12.2010)

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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