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Document L:2011:144:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 144, 31 mai 2011

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.144.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 144

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
31 mai 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/314/UE

 

*

Décision de la Commission du 12 mai 2011 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2011) 3099]  (1)

1

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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