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Document L:2011:127:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 127, 14 mai 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.127.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 127
European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
14 mai 2011

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/265/UE

 

*

Décision du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

1

Déclarations de la Commission

4

Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

6

Protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

1344

Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

1415

Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel

1418

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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