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Document L:2011:122:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 122, 11 mai 2011

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.122.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 122

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
11 mai 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 443/2011 du Conseil du 5 mai 2011 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 598/2009 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) no 598/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel, originaire des États-Unis d’Amérique, et clôturant l’enquête concernant les importations expédiées de Singapour

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 444/2011 du Conseil du 5 mai 2011 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel, originaire des États-Unis d’Amérique, et clôturant l’enquête concernant les importations expédiées de Singapour

12

 

*

Règlement (UE) no 445/2011 de la Commission du 10 mai 2011 concernant un système de certification des entités chargées de l’entretien des wagons de fret et modifiant le règlement (CE) no 653/2007 (1)

22

 

*

Règlement (UE) no 446/2011 de la Commission du 10 mai 2011 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires d’Inde, d’Indonésie et de Malaisie

47

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 447/2011 de la Commission du 6 mai 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

63

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 448/2011 de la Commission du 6 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Σταφίδα Ηλείας (Stafida Ilias) (IGP)]

65

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 449/2011 de la Commission du 6 mai 2011 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [陕西苹果 (Shaanxi ping guo) (AOP), 龙井茶 (Longjing Cha) (AOP), 琯溪蜜柚 (Guanxi Mi You) (AOP), 蠡县麻山药 (Lixian Ma Shan Yao) (IGP)]

67

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 450/2011 de la Commission du 10 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

69

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/58/UE de la Commission du 10 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime (1)

71

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/276/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 mai 2010 concernant l’aide d’État sous la forme d’un accord fiscal transactionnel mise à exécution par la Belgique en faveur de la société Umicore SA (ex-«Union Minière SA») [aide d’État C 76/03 (ex NN 69/03)] [notifiée sous le numéro C(2010) 2538]  (1)

76

 

 

2011/277/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 mai 2011 modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne certaines régions de l’Italie reconnues comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et modifiant les annexes de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de l’Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni déclarées officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2011) 3066]  (1)

100

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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