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Document L:2011:088:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 88, 4 avril 2011

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.088.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 88

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
4 avril 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 304/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

1

 

*

Règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1)

5

 

*

Règlement (UE) no 306/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 abrogeant le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes

44

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

45

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/194/UE

 

*

Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion de l’accord de Genève sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d’un accord sur le commerce des bananes entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique

66

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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