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Document L:2011:063:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 63, 10 mars 2011

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.063.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 63

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
10 mars 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 230/2011 de la Commission du 9 mars 2011 portant modification du règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège

2

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 231/2011 de la Commission du 9 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 232/2011 de la Commission du 9 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

15

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/153/UE

 

*

Décision du Conseil du 28 février 2011 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE sur une modification de l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE

17

 

 

2011/154/UE

 

*

Décision de la Commission du 9 mars 2011 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

21

 

 

2011/155/UE

 

*

Décision de la Commission du 9 mars 2011 relative à la publication et à la gestion du document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2011) 1536]  (1)

22

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision du Comité permanent des États de l’AELE no 3/2010/SC du 1er juillet 2010 relative au partage des coûts

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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