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Document L:2011:057:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 57, 2 mars 2011

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.057.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 57

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
2 mars 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision 2011/133/PESC du Conseil du 21 février 2011 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro établissant un cadre pour la participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

1

Accord entre l'Union européenne et le Monténégro établissant un cadre pour la participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 201/2011 de la Commission du 1er mars 2011 relatif au modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire (1)

8

 

*

Règlement (UE) no 202/2011 de la Commission du 1er mars 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne les modèles de notification préalable, les critères concernant les inspections au port et la reconnaissance des systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches

10

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 203/2011 de la Commission du 1er mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/18/UE de la Commission du 1er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1)

21

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/134/UE

 

*

Décision de la Commission du 24 mars 2010 concernant l’aide d’État C 4/03 (ex NN 102/02) mise à exécution par l’Italie en faveur de WAM SpA [notifiée sous le numéro C(2010) 1711 cor.]  (1)

29

 

 

2011/135/UE

 

*

Décision de la Commission du 1er mars 2011 prorogeant la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché [notifiée sous le numéro C(2011) 1174]  (1)

43

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2011/136/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 1er mars 2011 concernant les lignes directrices régissant l’application de règles relatives à la protection des données au système de coopération en matière de protection des consommateurs (SCPC)

44

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement no 100 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la chaîne de traction électrique

54

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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