ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.328.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 328

Édition de langue française

Législation

53e année
14 décembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1178/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs

1

*

Règlement (UE) no 1179/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

11

Règlement (UE) no 1180/2010 de la Commission du 13 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

DÉCISIONS

2010/769/UE

*

Décision de la Commission du 13 décembre 2010 établissant des critères pour l’utilisation, par les transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en remplacement de l’utilisation de combustibles marins à faible teneur en soufre remplissant les conditions de l’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, modifiée par la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins [notifiée sous le numéro C(2010) 8753]  (1)

15

2010/770/UE

*

Décision de la Commission du 13 décembre 2010 portant modification de la décision 2009/980/UE en ce qui concerne les conditions d’utilisation d’une allégation de santé autorisée relative à l’incidence des concentrés de tomate hydrosolubles sur l’agrégation plaquettaire [notifiée sous le numéro C(2010) 8828]  (1)

18

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/771/CE

*

Décision du Conseil du 10 novembre 2009 concernant la conclusion d’un accord sous forme de protocole entre la Communauté européenne et la République libanaise instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euroméditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

20

Protocole entre la Communauté européenne et la République libanaise instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euromediterranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

21

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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