ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.313.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 313

Édition de langue française

Législation

53e année
30 novembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/726/UE

*

Décision du Conseil du 22 novembre 2010 relative à la conclusion d’un deuxième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1103/2010 de la Commission du 29 novembre 2010 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles (1)

3

Règlement (UE) no 1104/2010 de la Commission du 29 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DIRECTIVES

*

Directive 2010/82/UE de la Commission du 29 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tétraconazole (1)

10

DÉCISIONS

2010/727/UE

*

Décision du Conseil du 22 novembre 2010 portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen

12

2010/728/UE

*

Décision de la Commission du 29 novembre 2010 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2010) 8308]  (1)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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