ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.308.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 308

Édition de langue française

Législation

53e année
24 novembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/706/UE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1076/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (UE) no 1077/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas

5

*

Règlement (UE) no 1078/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

7

Règlement (UE) no 1079/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DIRECTIVES

*

Directive 2010/80/UE de la Commission du 22 novembre 2010 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (1)

11

DÉCISIONS

2010/707/UE

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

46

2010/708/UE

*

Décision du Conseil du 22 novembre 2010 portant nomination d’un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions

52

2010/709/UE

*

Décision de la Commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique [notifiée sous le numéro C(2010) 7961]  (1)

53

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (JO L 267 du 9.10.2010)

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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