Help Print this page 

Document L:2010:298:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 298, 16 novembre 2010

Display all documents published in this Official Journal
Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.298.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 298

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
16 novembre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1032/2010 du Conseil du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte-d'Ivoire

1

 

*

Règlement (UE) no 1033/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1505/2006 en ce qui concerne les rapports annuels soumis par les États membres sur les résultats des contrôles effectués en rapport avec l’identification et l’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine (1)

5

 

*

Règlement (UE) no 1034/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1082/2003 en ce qui concerne les contrôles relatifs aux exigences en matière d’identification et d’enregistrement des bovins (1)

7

 

*

Règlement (UE) no 1035/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine

10

 

*

Règlement (UE) no 1036/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine

27

 

 

Règlement (UE) no 1037/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

44

 

 

Règlement (UE) no 1038/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 novembre 2010

46

 

 

Règlement (UE) no 1039/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

49

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/690/UE

 

*

Décision de la Commission du 4 août 2010 concernant l'aide d'État C 40/08 (ex N 163/08) mise à exécution par la Pologne en faveur de PZL Hydral S.A. [notifiée sous le numéro C(2010) 5406]  (1)

51

 

 

2010/691/UE

 

*

Décision de la Commission du 15 novembre 2010 accordant une dérogation à la République tchèque pour l’application de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel sur la ligne Strančice–České Budějovice [notifiée sous le numéro C(2010) 7789]

85

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers (JO L 293 du 11.11.2010)

87

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top