ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.283.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 283

Édition de langue française

Législation

53e année
29 octobre 2010

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE (1)

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/652/UE

*

Décision du Conseil du 11 mars 2010 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège

11

Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège

12

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 970/2010 de la Commission du 28 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lapin Poron kuivaliha (AOP)]

21

*

Règlement (UE) no 971/2010 de la Commission du 28 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vastedda della valle del Belìce (AOP)]

23

Règlement (UE) no 972/2010 de la Commission du 28 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DIRECTIVES

*

Directive 2010/70/UE de la Commission du 28 octobre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I (1)

27

DÉCISIONS

2010/653/UE

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2010 modifiant l’annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2010) 7153]  (1)

28

2010/654/UE

*

Décision de la Commission du 27 octobre 2010 modifiant la décision 2009/852/CE concernant la liste de certains établissements de transformation du lait en Roumanie soumis à certaines mesures transitoires [notifiée sous le numéro C(2010) 7258]  (1)

34

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision de la Commission du 26 octobre 2010 modifiant la décision 2010/89/UE en ce qui concerne les listes d’établissements des secteurs de la viande, des produits de la pêche et des ovoproduits ainsi que d’entrepôts frigorifiques en Roumanie faisant l’objet de mesures transitoires concernant l’application de certaines exigences structurelles (JO L 282 du 28.10.2010)

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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