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Document L:2010:256:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 256, 30 septembre 2010

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.256.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 256

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
30 septembre 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision no 862/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la participation de l’Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres (1)

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 863/2010 de la Commission du 29 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 967/2006 en ce qui concerne les délais applicables à l’exportation et au prélèvement du sucre produit hors quota

15

 

 

Règlement (UE) no 864/2010 de la Commission du 29 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

 

 

Règlement (UE) no 865/2010 de la Commission du 29 septembre 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la septième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010

19

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/579/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant la République fédérale d’Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg à appliquer une mesure dérogeant à l’article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

20

 

 

2010/580/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

22

 

 

2010/581/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant la République de Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

24

 

 

2010/582/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant la République française et la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l’article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

26

 

 

2010/583/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

27

 

 

2010/584/UE

 

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

29

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l’autorité de surveillance AELE no 43/10/COL du 10 février 2010 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie I.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 301/08/COL du 21 mai 2008

30

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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