ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.216.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 216

Édition de langue française

Législation

53e année
17 août 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 737/2010 de la Commission du 10 août 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque (1)

1

*

Règlement (UE) no 738/2010 de la Commission du 16 août 2010 établissant les modalités des paiements aux organisations de producteurs allemands du secteur du houblon

11

Règlement (UE) no 739/2010 de la Commission du 16 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

Règlement (UE) no 740/2010 de la Commission du 16 août 2010 modifiant le règlement (UE) no 735/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 août 2010

16

DÉCISIONS

2010/455/UE

*

Décision de la Commission du 13 août 2010 modifiant les décisions 2008/934/CE et 2008/941/CE en ce qui concerne la durée de validité des autorisations et le délai de grâce dans les cas où le notifiant a soumis une demande selon la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) no 33/2008 [notifiée sous le numéro C(2010) 5536]  (1)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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