ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.198.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 198

Édition de langue française

Législation

53e année
30 juillet 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 679/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 portant modification du règlement (CE) no 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiquesdans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs

1

*

Règlement (UE) no 680/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les pommes

5

*

Règlement (UE) no 681/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant pour la cent trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

7

Règlement (UE) no 682/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement (UE) no 683/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (UE) no 462/2010

11

Règlement (UE) no 684/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (UE) no 463/2010

12

FR