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Document L:2010:189:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 189, 22 juillet 2010

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.189.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 189

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
22 juillet 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (Euratom) no 647/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 relatif à un concours financier de l’Union concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie (programme Kozloduy)

9

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/405/UE

 

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2010 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

12

 

 

2010/406/UE

 

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2010 relative à l’allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan

14

 

 

2010/407/UE

 

*

Décision du Conseil du 13 juillet 2010 sur l’existence d’un déficit excessif au Danemark

15

 

 

2010/408/UE

 

*

Décision du Conseil du 13 juillet 2010 sur l’existence d’un déficit excessif en Finlande

17

 

 

2010/409/UE

 

*

Décision de la Commission du 19 juillet 2010 concernant les objectifs de sécurité communs visés à l’article 7 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 4889]  (1)

19

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision no 388/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 accordant une assistance macrofinancière à l’Ukraine (JO L 179 du 14.7.2010)

28

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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