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Document L:2010:107:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 107, 29 avril 2010

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.107.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 107

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
29 avril 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 363/2010 du Conseil du 26 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1001/2008 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Malaisie

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 364/2010 du Conseil du 26 avril 2010 portant modification du règlement (CE) no 1487/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine

6

 

*

Règlement (UE) no 365/2010 de la Commission du 28 avril 2010 portant modification du règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires pour ce qui est des entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés et de Listeria monocytogenes dans le sel de qualité alimentaire (1)

9

 

*

Règlement (UE) no 366/2010 de la Commission du 28 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

12

 

 

Règlement (UE) no 367/2010 de la Commission du 28 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

 

 

Règlement (UE) no 368/2010 de la Commission du 28 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

17

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/241/UE

 

*

Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un suppléant néerlandais du Comité des régions

19

 

 

2010/242/UE

 

*

Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un membre autrichien et d’un suppléant autrichien du Comité des régions

20

 

 

2010/243/UE

 

*

Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions

21

 

 

2010/244/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 avril 2010 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du 1,4-diméthylnaphtalène et du cyflumétofène à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 2518]  (1)

22

 

 

2010/245/UE

 

*

Décision de la Commission du 28 avril 2010 accordant à la France une dérogation partielle à la décision 2006/66/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant — bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à la décision 2006/861/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2010) 2588]

24

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 619/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (JO L 182 du 15.7.2009)

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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