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Document L:2010:105:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 105, 27 avril 2010

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Text
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.105.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 105

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
27 avril 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

1

 

*

Règlement (UE) no 357/2010 de la Commission du 23 avril 2010 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1)

10

 

*

Règlement (UE) no 358/2010 de la Commission du 23 avril 2010 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1)

12

 

 

Règlement (UE) no 359/2010 de la Commission du 26 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC

17

 

*

Décision 2010/232/PESC du Conseil du 26 avril 2010 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

22

 

 

2010/233/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 avril 2010 portant création du groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats

109

 

 

2010/234/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 avril 2010 accordant au Luxembourg une dérogation partielle à la décision 2006/66/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant — bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à la décision 2006/861/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifiée sous le numéro C(2010) 2546]

112

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008)

114

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (JO L 354 du 31.12.2008)

115

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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