ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.092.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 92

Édition de langue française

Législation

53e année
13 avril 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 300/2010 de la Commission du 12 avril 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Gentse azalea (IGP)]

1

Règlement (UE) no 301/2010 de la Commission du 12 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement (UE) no 302/2010 de la Commission du 12 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

8

DÉCISIONS

2010/214/UE

*

Décision de la Commission du 12 avril 2010 relative à l’importation en franchise de marchandises destinées à être gratuitement distribuées ou mises à la disposition des victimes du séisme qui s’est produit en avril 2009 dans la République italienne [notifiée sous le numéro C(2010) 2227]

10

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice

12

*

Modifications du règlement de procédure du Tribunal

14

*

Modifications du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

17

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/215/CE

*

Décision de la Commission du 30 septembre 2009 concernant la mesure d’aide C 19/08 (ex NN 13/08) mise à exécution par l’Italie en faveur de Sandretto Industrie SRL [notifiée sous le numéro C(2009) 7184]  (1)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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